Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme

Texte intégral
997.11.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’entreposage extérieur de véhicules à des fins de vente ou de location, en usage associé à un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers, est autorisé sur le lot numéro 6 251 380 du cadastre du Québec, sous réserve qu’une haie de cèdres ou d’arbustes à feuillage persistant d’une hauteur minimale d’un mètre soit implantée le long de la ligne de lot en bordure de l’avenue Jules-Verne.